Optimisation / Reprogrammation

GDC informe sa clientèle sur le fait que la modification de la cartographie de votre véhicule, ainsi que le montage de toute autre pièce permettant l’optimisation des performances, entraineront dans la plupart des cas, une modification des caractéristiques techniques du véhicule.

Au sens de l’art R 321-16 du code de la route, l’intervention rend le certificat de conformité d’origine du véhicule caduque et empêche la circulation sur la voie publique.

Afin de valider la conformité du véhicule aux conditions techniques de mise en circulation, le propriétaire devra réaliser la démarche auprès de la préfecture de son domicile. Cette démarche permettra de transmettre à la DREAL, une demande d’habilitation comportant la description complète des modifications apportées au véhicule.

Dans les quinze jours qui suivent la modification, le propriétaire doit adresser à la préfecture la déclaration de transformation ainsi que la carte grise à modifier. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Les prestations, modifications et marchandises facturées sont exclusivement réservées à la compétition. L’homologation est nécessaire à la suite des modifications apportées par l’ajout d’un produit vendu.

L’utilisateur informé de la règlementation, s’engage a faire son affaire personnelle de déclarer les évolutions de son véhicule auprès des autorités compétentes. L’utilisateur étant informé des risques encourus en cas de non-respect de la règlementation, la responsabilité du vendeur ne pourra donc pas être mise en cause.